Les formalités administratives

Liste des actes des services publics délivrés par la mairie de Kaya

Service Actes délivrées
 

Etat Civil

Copie intégrale d’acte de naissance
Jugement supplétif d’acte de naissance
Extrait d’Acte de naissance
Extrait d’acte de mariage
Acte de décès
Certificat de résidence
Certificat de Vie Individuelle
Certificat de vie Collectif
Certificat de Célibat
Certificat non Divorce non séparation du corps
Certificat de non Remariage
Certificats de non inscription
Cartes de Famille
Livrets de Famille  
Laissez –Passer
Autorisation parentale
Les légalisations
Permis de port d’arme
 

 

 

Actes administratifs

Certificat de Cessation de Service
Certificat de Prise de Service
Certificat de Non Logement
Certificat de Reprise de Service
Décision d’Affectation  
Décision de Congé de maternité
Décision de Congé annuel
Autorisation d’absence
Autorisation de manifestation
Accusé de réception
Ordre de mission
Certificats d’indigence
Autres actes Délivrance de fiche d’identification
Autorisation Provisoire d’occupation du domaine public
Autorisations d’implantation de panneaux publicitaires et indicatrices
Autorisations de branchement d’eau, électricité en zone non lotie
Autorisations d’abattage d’arbre
Autorisation de parking
Arrêté d’ouverture de Débit de boisson
Certificat de salubrité
Attestation de Possession Foncière
Cession onéreuse de terres
Cession gratuite des terres
Bail à ferme ou location de terre
Prêt de terre
Autorisation temporaire de mise en valeur

 

 

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